[Conditions générales] d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site decadree.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Décadré[e], qui s’efforce alors d’en informer les utilisateurs au préalable. Le site est mis à jour régulièrement par Décadré[e]. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

2. Description des services fournis.

Le site decadree.fr a pour objet de présenter les activités de Décadré[e]. Décadré[e] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations du site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Décadré[e] ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé par Webflow, Inc. (coordonnées dans les mentions légales).

L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité du service, mais peut l’interrompre pour des durées aussi courtes que possible (maintenance, amélioration ou défaillance de ses infrastructures, trafic anormal).

Décadré[e] et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du site (images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc.) et sa mise en forme sont la propriété exclusive de Décadré[e], à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Décadré[e] agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’elle publie.

Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant d’un matériel non conforme aux spécifications du point 3, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles.

Décadré[e] traite vos données personnelles dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), du Règlement général sur la protection des données (RGPD, n° 2016/679) et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est Décadré[e], représentée par sa représentante légale, Natacha Tuleu.

Elle s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, à définir les finalités de ses traitements, à informer les personnes concernées et à ne conserver que des données exactes et pertinentes.

6.2 Finalité des données collectées

Décadré[e] est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• permettre la navigation et le fonctionnement du site : données de connexion et d’utilisation ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;

• mesurer l’audience et améliorer le site : données de connexion et d’utilisation, via Google Analytics ;
• répondre aux demandes adressées par e-mail ou par téléphone : coordonnées communiquées par l’utilisateur.

Décadré[e] ne commercialise pas vos données personnelles.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et d’effacement (article 17 RGPD) de vos données ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Dès que Décadré[e] a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, écrivez à natacha.tuleu@decadree.fr ou à Décadré[e], 22 bd Claveille, 24000 Périgueux, en indiquant précisément les données concernées. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Certaines demandes de suppression peuvent être limitées par les obligations légales de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Il est par conséquent impossible de garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site decadree.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Décadré[e] et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site decadree.fr.

8. Sécurité

Décadré[e] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Décadré[e]. Elle n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Le site utilise des cookies, dont vous gérez le consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment les accepter, les refuser ou les supprimer depuis ce bandeau ou depuis les réglages de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Décadré[e] est susceptible de traiter les informations relatives à votre visite du site, telles que les pages consultées, afin d’améliorer son contenu et votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour décider si vous souhaitez accepter ou rejeter les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, ou pour que cette acceptation ou ce refus vous soit proposé ponctuellement avant l’enregistrement d’un cookie. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre navigateur ne soient pas toutes disponibles.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées.

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À tout moment, vous pouvez exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies.

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9.2. Mesure d’audience (Google Analytics)

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site decadree.fr est soumis au droit français. Sauf règle impérative contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Décadré[e], à Périgueux.